La Loi Pinel 2015
La LOI PINEL ouvre le droit à une réduction d’impôts de 21% de son investissement pierre sur 12 ans.
Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.
| Durée | Taux de Réduction d’impôt Pinel* |
| Loi Pinel sur 6 ans | 12% |
| Loi Pinel sur 9 ans | 18% |
| Loi Pinel sur 12 ans | 21% |
Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’au 31/12/12024 !
La réduction d’impôt en loi Pinel varie en fonction de la durée de la location
2023 : Les taux de réduction d’impôt passent à :
- 10,5% pour une location de 6 ans
- 15% pour une location de 9 ans
- 17,5% pour une prolongation jusqu’à 12 ans
2024 : Les taux de réduction d’impôt passent à :
- 9% pour une location de 6 ans
- 12% pour une location de 9 ans
- 14% pour une prolongation jusqu’à 12 ans
La réduction d’impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année. Une option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.
LOI PINEL : LES CONDITIONS
À RESPECTER
Le Dispositif PINEL vise à créer une nouvelle offre de logement sur le territoire Français, un certain nombre de points sont à appliquer.
CONDITIONS LOCATIVES EN LOI PINEL
Le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire.
La durée de location doit être de 6 années minimum.
Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien (DAT).
Le propriétaire s’engage à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires.
CONDITIONS D’OBTENTION DE LA DÉFISCALISATION
La réduction d’impôt Pinel n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique.
La loi Pinel est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000€ par an.
PEUT-ON LOUER À UN ASCENDANT
OU DESCENDANT ?
Oui, il est désormais possible avec la loi PINEL de louer à un ascendant (parent) ou à un descendant (enfant) à condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.
Prêt à taux zéro
Devenez propriétaire !
QU’EST-CE QUE LE PRÊT À
TAUX ZÉRO + ?
C’est un nouveau prêt remboursable sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier entré en vigueur le 1er Janvier 2011 qui aide les primo accédants sans conditions de ressources.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU NOUVEAU
PRÊT À TAUX ZÉRO + ?
Tous les primo accédants sans conditions de ressources, c’est-à-dire toutes les personnes qui achètent leurs résidences principales pour la premières fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis plus de deux ans.
HOMERIA
L’art de bien vivre avec des appartements dédiés au bien-être. Nous anticipons sur les besoins futurs des habitants et nos logements intègrent le principe de l’habitat évolutif.